FAQ
Formulaire de contact
Si vous avez des questions ou des suggestions pour améliorer le cadre de vie sur votre territoire, et si vous souhaitez participer à l’élaboration du SCoT Vallée du Cher à la Sologne, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou par email aux adresses indiquées via ce lien. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous :
Foire aux questions
Qui peut participer à l'élaboration du SCoT ?
L’élaboration du SCoT Vallée du Cher à la Sologne se fait en concertation avec les habitants, les associations, les entreprises ou autres acteurs du territoire. Chacun peut faire part de ses avis, questions et propositions lors de réunions publiques, par courrier ou en utilisant le formulaire ci-dessus.
Quels documents le SCoT doit-il prendre en compte lors de son élaboration ?
Le SCoT doit être compatible avec divers documents de planification et d’urbanisme, qu’ils soient d’ordre national ou local. Cela inclut les règles définies par le Code de l’urbanisme et de l’environnement, mais aussi des documents spécifiques au territoire tels que le SDAGE Loire Bretagne (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), les SAGE Cher aval et Sauldre (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), ainsi que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires du Centre-Val de Loire (SRADDET).
Quels documents devront être compatibles avec le SCoT ?
Les documents d’urbanisme locaux, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), doivent être mis en compatibilité avec le SCoT. Le territoire comprend deux communautés de communes, chacune en cours d’élaboration de son PLUi-H. Cette mise en compatibilité doit être effectuée dans un délai de trois ans après l’approbation du SCoT et dans le cadre de la loi Climat et résilience, les PLUi-H devront intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’ENAF prescrits par le SCoT au plus tard le 22 février 2028.
Que signifie la notion de compatibilité ?
Selon le Code de l’urbanisme, les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT. La compatibilité signifie que ces documents doivent respecter les orientations et objectifs fixés par les documents constitutifs du SCoT. Ils peuvent détailler ou adapter ces orientations et objectifs au niveau local, mais ne doivent pas les contredire.